door V.Lh. © Le Soir
L’ amélioration de la gouvernance passe nécessairement par une concertation structurelle entre région et communes, afin que l’ensemble des processus politiques, législatifs et administratifs – dès lors qu’ils impactent le niveau communal – tienne compte, dans un souci d’efficacité, des réalités du niveau communal et s’enrichisse aussi de son expertise, et ce au bénéfice final du citoyen dont l’essentiel des services qu’ils reçoivent est rendu par le niveau local. » Marc Cools (MR), président de Brulocalis, est plutôt ravi de la proposition formulée par la cheffe de groupe Ecolo Zoé Genot et le député Groen, Bruno De Lille.
Dans le cadre de la question du décumul des mandats exécutifs communaux et ceux de députés, les deux élus verts régionaux proposent d’augmenter le lien entre Région et communes en demandant une consultation systématique de Brulocalis, l’ancienne Union de la Ville et des communes. Lors de l’élaboration de certains textes législatifs régionaux, la consultation du conseil économique et social est systématiquement demandée ce qui n’est pas le cas de Brulocalis. Ainsi, parfois, les élus communaux se plaignent par après de l’adoption de mesures qui ont des conséquences dans l’organisation des services communaux comme c’est le cas par exemple dans la réforme du code de l’aménagement du territoire.
« L’Association, qui souscrit pleinement aux objectifs de participation démocratique, dans la perspective d’un développement durable de notre société, entend d’abord que l’on donne aux communes les moyens d’exercer toutes les compétences qui sont d’intérêt communal, ajoute Marc Cools. Cette dévolution doit se faire dans le respect des principes de concertation systématique dans le cadre d’un partenariat structuré avec les autorités locales et leur association, lorsqu’il est question de mesures entraînant des dépenses supplémentaires ou de moindres recettes ou ayant des conséquences réglementaires ou d’organisation pour les pouvoirs locaux, ceci conformément aux principes de bonne gouvernance réglant les relations entre pouvoirs de niveaux différents. Brulocalis doit à cet égard être un partenaire privilégié de l’indispensable dialogue entre la Région et ses pouvoirs locaux. » Brulocalis espère ainsi que la proposition deviendra concrète prochainement.
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