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La proposition de décumul intégral des mandats a été adoptée par une majorité alternative en commissions au Parlement bruxellois.
Une majorité de rechange a adopté, hier, en commissions réunies des Finances, des Affaires générales et Intérieures du Parlement bruxellois, la proposition d’Écolo-Groen, du PS et du sp.a, et de DéFI en faveur du décumul intégral, à Bruxelles, des fonctions de parlementaire et de mandataire dans un collège échevinal.
Au terme d’une longue réunion, vingt membres se sont prononcés pour (Écolo, Groen, PS, sp. a, DéFI) contre sept (MR et Open VLD). Alain Destexhe (MR), Benoît Cerexhe et Joëlle Milquet (cdH) se sont abstenus.
Le CD&V et la N-VA n’ont pas le droit de vote dans ces commissions, mais leurs représentants n’ont pas laissé planer le moindre doute sur leur intention de vote négatif en séance plénière.
Tensions entre néerlandophones
Ce dossier est devenu particulièrement sensible au sein du groupe linguistique néerlandophone: l’Open VLD et le CD&V (majorité) ont réitéré leur avertissement du dangereux précédent que constituerait, selon eux, un vote en séance plénière, en recourant à une procédure qui permettrait, en cas de rejet de la proposition dans le groupe néerlandophone, de voter une nouvelle fois un mois plus tard. Et de faire adopter le texte en pareil cas, avec seulement un minimum d’un tiers des voix néerlandophones.
Paul Delva (CD&V), Stefan Cornelis et René Copens (Open Vld) ont rappelé que cette procédure n’a été mise en place à l’époque que pour contourner le risque de blocage des institutions bruxelloises par le Vlaams Blok.
«Je pense que pour faire valoir votre point de vue, vous voulez vous-mêmes en faire quelque chose de communautaire ce qui est dangereux. Si c’était communautaire nous n’envisagerions pas d’activer cette procédure» , a notamment répliqué Bruno De Lille (Groen).
Le cdH s’est abstenu: il a justifié ce vote en soulignant qu’il est favorable au décumul, mais il en veut plus.
Les humanistes avaient ainsi proposé en vain, par voie d’amendements, une limitation du nombre de mandataires, sur le papier en hausse selon eux, d’une trentaine, en cas de décumul. Ils avaient également proposé que le lien entre les Communes et la Région, mis à mal par l’instauration du mandat unique, soit réaffirmé via la reconnaissance officielle, dans la Nouvelle loi communale, de la Conférence des bourgmestres.
Dans la majorité, certains, comme Emmanuel De Bock (DéFI) ne ferment pas la porte à cette proposition, mais pas en passant par un amendement au texte sur le décumul.
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